Tout don à la Fondation Marianiste ouvre droit à une déduction fiscale
IMPÔT SUR LE REVENU, IFI
je suis un particulier
L’Impôt sur le revenu (IR)
Si vous êtes soumis à l’Impôt sur le Revenu, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 66% du montant de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Si votre don dépasse ce plafond, le bénéfice de la réduction peut être reporté sur les 5 années suivantes.
Jusqu’à quand puis je faire un don déductible de l’IR ?
Vous pouvez faire un don déductible de votre Impôt sur le revenu jusqu’au 31 décembre 2023.
L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Si vous êtes redevable de l’IFI, 75% du montant de votre don à la Fondation Marianiste est déductible de votre don IFI, dans la limite de 50 000 € par an, soit un don de 66 666 €. (Cf. Art. 978 du Code Général des Impôts).
>> Attention, contrairement à l’Impôt sur le Revenu, en cas d’excédent, aucun report n’est possible sur l’IFI des années suivantes.
Jusqu’à quand puis je faire un don IFI?
Vous pouvez faire un don IFI jusqu’à la date limite de votre déclaration de revenus, variable selon votre département de résidence :
Pour une déclaration papier, la date limite est fixée au lundi 22 mai 2023 à 23h59.
Pour une déclaration par internet la date limite est fixée en fonction du département du déclarant à compter du 1er janvier de l’année concernée.
- Le jeudi 25 mai 2022 à 23h59: pour les départements 01 à 19 et les non-résidents.
- Le jeudi 1er juin à 23h59: pour les départements 20 à 54.
- Le jeudi 8 juin 2023 à 23h59: pour les départements 55 à 976.
Pour plus de renseignements sur la réglementation fiscale consultez le site www.impots.gouv.fr
Je suis un particulier : de quelles manières puis-je soutenir la Fondation Marianiste ?
Mes déductions fiscales et le prélèvement à la source : ne changez rien à vos habitudes !
La mise en place du prélèvement de l’Impôt à la source n’a pas d’impact sur les déductions fiscales calculées sur le montant de vos dons à la Fondation Marianiste : ceux-ci resteront pris en compte exactement dans les même conditions qu’auparavant !
En savoir plus sur mes dons et le prélèvement de l’Impôt à la source
Reconnue d’utilité publique, la Fondation Marianiste est habilitée à recevoir tout type de dons, déductibles de l’Impôt sur le revenu, l’Impôt sur la Fortune immobilière (IFI) et de l’Impôt sur les Sociétés (IS).
IMPÔT SUR LE REVENU DES ENTREPRISES, IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS (IS)
je suis unE ENTREPRISE
Impôt sur le revenu et Impôt sur les Sociétés
En tant que mécène de la Fondation Marianiste, vous pouvez bénéficier d’une réduction de l’Impôt sur le Revenu ou de l’Impôt sur les Sociétés, égale à 60% du montant de votre don, dans la limite de 5‰ du chiffre d’affaire hors taxe annuel. (Cf. Art. 238bis du Code Général des Impôts)
En cas de dépassement de ce seuil, il est possible de reporter l’excédent sur les 5 exercices suivants.
De quelle défiscalisation bénéficiez-vous si vous êtes une entreprise ?
LE DON EN NUMÉRAIRE
la Fondation Marianiste délivre un reçu fiscal du montant du don à votre entreprise pour qu’elle puisse bénéficier de la réduction d’impôt.
LE DON EN NATURE
Votre entreprise offre un bien, neuf ou d’occasion, par exemple du matériel informatique.
Le don en nature relève du régime fiscal du mécénat. Pour que votre entreprise puisse bénéficier de la réduction d’impôt, la Fondation Marianiste vous délivre un reçu fiscal du montant du don, dont la valeur est établie de la manière suivante :
- Si le bien est neuf, la valorisation est effectuée au prix d’achat (mentionné sur la facture d’achat) ou au coût de revient de production pour votre entreprise (une facture pro-forma certifiée par votre expert-comptable ou votre commissaire aux comptes vous est alors demandée).
- Si le bien est d’occasion, la valorisation est effectuée à la valeur nette comptable du bien au bilan de votre entreprise, telle qu’attestée par votre expert-comptable ou votre commissaire aux comptes.
LE DON DE COMPÉTENCES
Votre entreprise offre une prestation qui entre dans ses compétences et ses activités habituelles. Par exemple, votre cabinet de conseil offre à la Fondation Marianiste une prestation de conseil.
Le mécénat de compétence correspond à un don et relève également du régime fiscal du mécénat. Pour que votre entreprise puisse bénéficier de la réduction d’impôts, la Fondation Marianiste lui délivre un reçu fiscal du montant du don.
Ce montant correspond au prix de revient de la prestation offerte, soit la somme des charges engagées par votre entreprise pour la réalisation de la prestation, telle que mentionnée sur une facture pro-forma établie par votre entreprise et certifiée.
La Fondation Marianiste bénéficie du label IDEAS, attestant de la qualité de la gouvernance, de la gestion financière et du suivi de l’efficacité de son action.
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